
Le manuel « la discipline des services de police » est l’ouvrage de référence pour l’application et le respect des procédures disciplinaires au sein de la police. Il a été élaboré comme une feuille de route à l’attention des autorités disciplinaires et des dirigeants de la police, à savoir les ministres de l’Intérieur et de la Justice, les bourgmestres, qu’ils soient ou non membres d’un collège de police, les chefs de corps, le commissaire général, les directeurs généraux et les directeurs de la police fédérale, les services de contrôle, internes et externes, de la police, les membres du personnel, les syndicats, les avocats ou encore les membres des différentes chambres du conseil de discipline.Le manuel se compose de trois grandes parties, dont la première est une description technique des dispositions pertinentes : droit disciplinaire et droit pénal, mesures d’ordre, principes de bonne gouvernance, actes répréhensibles et sanctions. La deuxième partie, qui constitue le coeur du manuel, contient un exposé complet des différentes étapes de la procédure disciplinaire. La troisième partie du manuel comprend une sélection, l’éventuelle traduction et la mise en application de nombreux arrêts du Conseil d’État. À la lumière de cas concrets, les auteurs formulent également des recommandations pour une application efficiente du droit disciplinaire.
In het kort
ISBN-13
9789493481695
Uitgever
Verschenen
30 september 2025
Serie
Le Manuel de la discipline des services de police
Imprint
Bibliografisch
ISBN-139789493481695
SerieLe Manuel de la discipline des services de police
Editie11
TaalFrans fre
Pagina’s1516
GeïllustreerdNee
Uitgave
UitgeverMeta4Books vzw
ImprintPoliteia
CB-relatie-id8592217
Verschenen30 september 2025
StatusAangekondigd 02
BeschikbaarheidContact leverancier 99
Zonder prijsPrijs volgt
Vorm & inhoud
ProductvormE-book ED
VormdetailE200 Reflowable
E101 EPUB
E101 EPUB
SamenstellingLos product
EPUB-versie3
Beveiliging e-bookDigitaal watermerk 02
Classificatie
NUR (hoofd)Recht algemeen 820
NUR (alle)820 Recht algemeen
Medewerkers
Auteur A01Alain Liners
Auteur A01Eef Dillemans
Herkomst
MeldingBevestigd bij publicatie 03
Bijgewerkt6 augustus 2026
CB-relatie 8592217 · Bijgewerkt 6 augustus 2026