Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

• Volume I: les dispositions générales utiles qui ne ressortissent pas directement du droit fiscal (Code civil, Code judiciaire, Code pénal, Code des sociétés, etc.)


• Volume II: les dispositions fiscales communes à plus d’un impôt et les dispositions en matière d’impôts sur les revenus


• Volume III: les dispositions relatives aux autres impôts

Le Code est vierge de toute note de jurisprudence, pour concentrer l’attention de l’étudiant sur le texte légal – complété bien entendu par les explications du cours – et pouvoir accompagner l’étudiant aux examens.

Cette édition tient compte des textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 15 juillet 2023.