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Code social - Droit de la sécurité sociale 2023

Code social - Droit de la sécurité sociale 2023

Paperback1292 pagina’sFransLeverbaar

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation relative à la sécurité sociale.

Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale.

La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales.

La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions.

Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).

Une nouvelle édition paraît chaque année.

Existe aussi en néerlandais.

In het kort
ISBN-13
9789403027883
Verschenen
15 februari 2023
CB-relatie 9141539 · Bijgewerkt 6 augustus 2026
Bestel bij bol → · € 262,80
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Code social - Droit de la sécurité sociale 2023

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La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales.

La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions.

Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).

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9789403027883
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