
L'exécution des marchés publics
E-book180 pagina’sFrans
Conclure un marché public est souvent complexe tant les règles de passation sont dictées par la méfiance à l'égard des pouvoirs publics et par la volonté de défendre les intérêts des entreprises.La phase d'exécution du marché ne permet hélas pas de souffler ni de s'estimer tiré d'affaire tant un entrepreneur est avant tout un négociateur.Après avoir rappelé l'emprise du droit civil et l'impact de la qualification d'un marché en travaux, fournitures ou services sur l'exécution des marchés, l'auteur aborde l'exécution méthodiquement en six parties :- sa préparation, en rappelant l'importance du cahier des charges et en proposant des clauses utiles, notamment dans les marchés de travaux (responsabilité solidaire) mais aussi de prestations intellectuelles (bureaux d'études, services IT) ;- le début d'exécution, en expliquant pas à pas les actions à accomplir (cautionnement, assurances,...) ;- les paiements, en consacrant une attention particulière aux nouveaux délais de paiement et aux avances ainsi qu'aux mécanismes de révision des prix ;- le contrôle de l'exécution jusqu'aux réceptions ;- la vie même du contrat, en explicitant les voies d'adaptations et de modifications en cours d'exécution ;- la gestion des claims, à savoir non seulement les revendications de l'entrepreneur mais aussi les moyens d'actions de l'administration face aux carences et aux défauts d'exécution.En fin d'ouvrage, le lecteur trouvera un index formant ainsi un outil pratique essentiel à toute personne impliquée dans la procédure d'exécution des marchés publics.Rédigé par Etienne Schoonbroodt, un professionnel et acteur de terrain, cet ouvrage est l'indispensable pour tout savoir et tout comprendre sur l'exécution des marchés publics.
In het kort
ISBN-13
9789493470941
Uitgever
Verschenen
3 juli 2025
Imprint
Bibliografisch
ISBN-139789493470941
Editie1
TaalFrans fre
Pagina’s180
GeïllustreerdNee
Uitgave
UitgeverMeta4Books vzw
ImprintPoliteia
CB-relatie-id8592217
Verschenen3 juli 2025
StatusAangekondigd 02
BeschikbaarheidContact leverancier 99
Zonder prijsPrijs volgt
Vorm & inhoud
ProductvormE-book ED
VormdetailE200 Reflowable
E101 EPUB
E101 EPUB
SamenstellingLos product
EPUB-versie3
Beveiliging e-bookDigitaal watermerk 02
Classificatie
NUR (hoofd)Recht algemeen 820
NUR (alle)820 Recht algemeen
Medewerkers
Auteur A01Etienne Schoonbroodt
Herkomst
MeldingBevestigd bij publicatie 03
Bijgewerkt6 augustus 2026
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