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Omslag van Marchés publics de faible montant

Marchés publics de faible montant

E-book102 pagina’sFrans
Les marchés publics de faible montant sont tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Les adjudicateurs y sont donc régulièrement confrontés. Malgré une procédure simplifiée, de nombreuses questions subsistent, poussant parfois les adjudicateurs à s'imposer des formalités inutiles et à alourdir un processus qui se veut pourtant le moins contraignant possible. Cette contribution a pour objectif de permettre aux adjudicateurs de mener leurs marchés publics de faible montant à terme, de manière régulière et dans les meilleures conditions, en préservant la marge de manoeuvre dont ils disposent.Le lecteur y trouvera des définitions utiles, les règles applicables, de nombreux exemples concrets, ainsi que la jurisprudence disponible, lorsqu'elle existe, permettant d'éclaircir les décisions à prendre. Cet ouvrage aborde également les idées reçues, afin de démêler le vrai des croyances.
In het kort
ISBN-13
9789493470774
Verschenen
25 augustus 2025
Imprint

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CB-relatie 8592217 · Bijgewerkt 6 augustus 2026
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Les marchés publics de faible montant sont tous les marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros HTVA. Les adjudicateurs y sont donc régulièrement confrontés. Malgré une procédure simplifiée, de nombreuses questions subsistent, poussant parfois les adjudicateurs à s'imposer des formalités inutiles et à alourdir un processus qui se veut pourtant le moins contraignant possible. Cette contribution a pour objectif de permettre aux adjudicateurs de mener leurs marchés publics de faible montant à terme, de manière régulière et dans les meilleures conditions, en préservant la marge de manoeuvre dont ils disposent.Le lecteur y trouvera des définitions utiles, les règles applicables, de nombreux exemples concrets, ainsi que la jurisprudence disponible, lorsqu'elle existe, permettant d'éclaircir les décisions à prendre. Cet ouvrage aborde également les idées reçues, afin de démêler le vrai des croyances.
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