

Recueil des arrêts et décisions Index cumulatif 1999 – 2014
PaperbackFrans
La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale qui siège à Strasbourg et fait partie du Conseil de l’Europe. Elle statue sur des requêtes individuelles ou interétatiques portant sur des allégations de violation, par l’un ou l’autre des 47 Etats membres du Conseil, des droits et libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant participant au renforcement de l’état de droit et de la démocratie en Europe.Le Recueil des arrêts et décisions est la série offi cielle rassemblant des affaires importantes, sélectionnées en raison de leur grand intérêt jurisprudentiel par les juges composant le Bureau de la Cour. Les arrêts et décisions sont publiés en français et en anglais, et sont chacun précédés d’un sommaire – comprenant une description de l’aff aire ainsi que les mots et notions clés caractérisant celle-ci – aux fi ns de faciliter les recherches. Le Recueil est destiné avant tout aux juristes ainsi qu’aux bibliothèques juridiques et aux universitaires, et vient compléter les informations sur la jurisprudence disponibles sur le site de la Cour (www.echr.coe.int).
In het kort
ISBN-13
9789462404090
Uitgever
Verschenen
1 september 2017
Imprint
Bibliografisch
ISBN-139789462404090
Editie1
TaalFrans fre
GeïllustreerdNee
Uitgave
UitgeverWolf Legal Publishers
ImprintWolf legal publishers
CB-relatie-id8037459
Verschenen1 september 2017
StatusOnbekend 00
Vorm & inhoud
ProductvormPaperback BC
SamenstellingLos product
Classificatie
NUR (hoofd)Recht algemeen 820
NUR (alle)820 Recht algemeen
Medewerkers
Redacteur B01Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme
Herkomst
Werk-id (NSTC)500376070
MeldingBevestigd bij publicatie 03
Bijgewerkt6 augustus 2026
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