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Omslag van Recueil des arrêts et décisions
Achterkant van Recueil des arrêts et décisions

Recueil des arrêts et décisions Index cumulatif 1999 – 2014

PaperbackFrans
La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale qui siège à Strasbourg et fait partie du Conseil de l’Europe. Elle statue sur des requêtes individuelles ou interétatiques portant sur des allégations de violation, par l’un ou l’autre des 47 Etats membres du Conseil, des droits et libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant participant au renforcement de l’état de droit et de la démocratie en Europe.Le Recueil des arrêts et décisions est la série offi cielle rassemblant des affaires importantes, sélectionnées en raison de leur grand intérêt jurisprudentiel par les juges composant le Bureau de la Cour. Les arrêts et décisions sont publiés en français et en anglais, et sont chacun précédés d’un sommaire – comprenant une description de l’aff aire ainsi que les mots et notions clés caractérisant celle-ci – aux fi ns de faciliter les recherches. Le Recueil est destiné avant tout aux juristes ainsi qu’aux bibliothèques juridiques et aux universitaires, et vient compléter les informations sur la jurisprudence disponibles sur le site de la Cour (www.echr.coe.int).
In het kort
ISBN-13
9789462404090
Verschenen
1 september 2017

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NSTC 500376070 · CB-relatie 8037459 · Bijgewerkt 6 augustus 2026
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La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale qui siège à Strasbourg et fait partie du Conseil de l’Europe. Elle statue sur des requêtes individuelles ou interétatiques portant sur des allégations de violation, par l’un ou l’autre des 47 Etats membres du Conseil, des droits et libertés protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant participant au renforcement de l’état de droit et de la démocratie en Europe.Le Recueil des arrêts et décisions est la série offi cielle rassemblant des affaires importantes, sélectionnées en raison de leur grand intérêt jurisprudentiel par les juges composant le Bureau de la Cour. Les arrêts et décisions sont publiés en français et en anglais, et sont chacun précédés d’un sommaire – comprenant une description de l’aff aire ainsi que les mots et notions clés caractérisant celle-ci – aux fi ns de faciliter les recherches. Le Recueil est destiné avant tout aux juristes ainsi qu’aux bibliothèques juridiques et aux universitaires, et vient compléter les informations sur la jurisprudence disponibles sur le site de la Cour (www.echr.coe.int).
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