Tout ce qui peut vous procurer un avantage fiscal suscite la méfiance du fisc ! Ce livre apporte une réponse actualisée à deux questions. D’une part : « Est-il intéressant d’acquérir l'usufruit d'un immeuble avec ma société ? » Et d'autre part : « Ma construction usufruit actuelle est-elle encore sûre ? » Outre les réponses à ces questions, vous profiterez aussi de conseils et d'exemples conformes à la jurisprudence la plus récente.

La refonte complète du droit des biens a fortement influencé le droit d’usufruit. Ce guide tient compte de toutes les modifications découlant de cette réforme ! Les droits réels d’emphytéose et de superficie ont également été profondément revus. Le choix de l’un ou l’autre doit être guidé par une analyse spécifique, en fonction des droits et obligations propres à chaque forme juridique.

En détail

Nous vous exposons de A à Z tous les aspects d'une construction sûre :

• Qu'est-ce qu'un usufruit ?
• Les règles : en droit civil, en droit des sociétés et en droit fiscal
• La position du fisc vis-à-vis de l’usufruit en société
• Comment concevoir une nouvelle construction usufruit fiscalement sûre ?
• Dans quelle mesure votre construction usufruit existante est-elle encore fiscalement sûre ?
• Mettre fin anticipativement à un usufruit existant ?
• Prolonger un usufruit qui arrive à son terme ou vendre la nue-propriété à votre société ?
• Choisir un droit de superficie ou un droit d’emphytéose plutôt qu’un usufruit ?
• Et si on inversait les rôles ?

Lors de la mise sur pied d'une telle construction, il est important d'appliquer correctement la législation. Mais vous devez aussi régulièrement surveiller votre construction existante. Ce livre sera ici votre guide.

Pour qui ?

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

le dirigeant d'entreprise

• qui souhaite acquérir un immeuble avec sa société de façon sûre et correcte.

le conseiller

• qui entend accompagner ses clients de manière optimale dans ce processus.